Participer aux réunions d’info syndicale, c’est un droit !

Sur quel temps de service récupérer votre participation à une RIS ?

Toutes les RIS (présentielles ou visio), sont régies par le décret 82-447 du 28 mai 1982, modifié par le décret 2012-224 du 16 février 2012, en application de l’exercice du droit syndical dans la Fonction publique. À ce titre, elles ont été déclarées auprès du DASEN afin que les collègues qui y participeront puissent les déduire de leurs heures annualisées obligatoires (48h de concertation en équipe, 18h de formation/animation/conférence pédagogique ou 6h de conseil d’école prévues par le décret n°2017-444 du 29 mars 2017).

Vous avez droit de déduire 9h de vos obligations :

– Soit 3 heures prises sur le temps d’enseignement et 6 heures prises sur le temps de réunions ou de formation
– Soit 9 heures prises sur le temps de réunions ou de formation
Vous pouvez par exemple déduire 9h de RIS de vos heures d’animation pédagogique que vous choisirez (départementales ou optionnelles)

Quelles démarches pour participer à une RIS et récupérer sur temps de service ?

Il suffit simplement d’informer (aucune autorisation à demander) votre IEN de votre participation à une RIS et du temps de service de récupération choisi. Pour une RIS sur temps de classe (temps d’enseignement), il faut prévenir au moins 48h à l’avance.

Notre modèle de mail à envoyer à l’IEN :

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