Médecine de prévention : un droit à (re)conquérir ensemble !
Début 2020, le SNUDI-FO 65 lançait une campagne pour forcer le recrutement de médecins de prévention dans l’académie. De nombreux collègues nous avaient adressé leur demande de visite médicale. L’épidémie de COVID-19 et la période de confinement (avec ses conséquences sur le fonctionnement des écoles et du syndicat) nous ont contraint à reporter cette action. En cette rentrée 2020, nous vous proposons d’y participer à nouveau.
3 médecins pour près de 50 000 agents dans l’académie de Toulouse : scandaleux !
La situation est préoccupante : les collègues concernés n’ont souvent pas de réponse quand ils sollicitent un rendez-vous auprès d’un médecin de prévention. L’épidémie de COVID-19 n’a fait que confirmer ce constat !
Les textes ne sont pas appliqués, le dysfonctionnement ne peut plus durer ! Il faut un recrutement de médecins de prévention. C’est un droit pour les personnels, c’est la responsabilité de l’employeur (donc la DSDEN et le rectorat).
Que dit la loi ?
La médecine de prévention est régie par le décret n°82-453 du 28 mai 1982.
- Celui-ci prévoit dans son article 22 « Les administrations sont tenues d’organiser un examen médical annuel pour les agents qui souhaitent en bénéficier ».
- L’article 24 du même décret indique : « Le médecin de prévention exerce une surveillance médicale particulière à l’égard :
- Des handicapés;
- Des femmes enceintes;
- Des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée;
- Des agents occupant des postes définis à l’article 15-1 ci-dessous;
- Et des agents souffrant de pathologies particulières déterminées par le médecin de prévention.
Le médecin de prévention définit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance médicale et qui doit être au moins annuelle. Ces visites présentent un caractère obligatoire. »
- L’article 24-1 précise :
« Les agents qui ne relèvent pas de l’article 24 ci-dessus et qui n’auraient pas bénéficié de l’examen médical prévu à l’article 22 du présent décret font l’objet d’une visite médicale auprès d’un médecin de prévention tous les cinq ans. »
Comment agir ?
Le SNUDI-FO 65 vous propose de remplir la lettre de demande de visite médicale réglementaire de prévention et de nous la renvoyer en deux exemplaires originaux par voie postale :
SNUDI FO 65 – 206 Boulevard des Tilleuls – 65300 LANNEMEZAN
Nous vous invitons également à proposer aux collègues de votre école de faire la même démarche et de collecter ces courriers avant de nous les envoyer (ou de les remettre à un délégué FO).
Nous centraliserons les demandes avant de faire un envoi massif qui nous permettra, comme l’a fait le SNUDI FO dans d’autres départements, de forcer le recrutement de médecins de prévention et si besoin de construire un recours en contentieux.
La lettre-type (mentions en gras à modifier). Imprimer en deux exemplaires, ne pas dater.
