Compte rendu du groupe de travail CTA 1er degré du 8 janvier 2015 : mouvement 1er degré, dotation académique 1er degré, éducation prioritaire 1er degré.
Publié; le 16 janvier 2015 | snudi FO
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Groupe de travail CTA 1er degré du 8 janvier 2015 : mouvement 1er degré, dotation académique 1er degré, éducation prioritaire 1er degré.

 

Ce GT était présidé par la Rectrice.

Ordre du jour : mouvement 1er degré, dotation académique 1er degré, éducation prioritaire 1er degré.

 

Déclaration FO :

 

Les 142 postes prévus pour la dotation académique du 1er degré constituent, pour FO, une conséquence d’un budget d’austérité cadré au plan national par le pacte de responsabilité que combat la confédération FO. Selon la “communication” ministérielle diffusée dans la presse, 110 postes seraient attribués pour compenser l’augmentation démographique, 22 pour les difficultés sociales, 10 pour les protocoles territoriaux.

Donc 110 postes pour 2600 élèves selon vos propres prévisions. C’est encore une dégradation du taux d’encadrement et des conditions de travail qui se prépare.

 

Selon nos calculs, pour revenir au taux d’encadrement de 2007, c’est 700 postes qu’il faudrait !

 FO va donc organiser la mobilisation des collègues face à ce budget d’austérité et défendra chaque dossier d’école qui lui sera confié.

Nous souhaitons également savoir en quoi consistent ces protocoles départementaux dont il est question : qui est signataire ? Qu’est-ce que cela implique ?

 

Concernant l’éducation prioritaire, là aussi le passage de 28 à 19 établissements qui relèvent de l’éducation prioritaire dans l’académie, alors que les conditions de travail des enseignants se détériorent, s’inscrit dans une logique d’austérité. Pour FO, aucun recul de l’éducation prioritaire n’est acceptable. Aucune école ne doit sortir de l’éducation prioritaire.

 

 FO prend acte du maintien des écoles du quartier Empalot et du groupe scolaire Littré à Toulouse dans l’éducation prioritaire. Cette première avancée, que l’administration nous disait pourtant impossible depuis plusieurs mois, est à mettre au compte de la mobilisation des collègues concernés avec leurs organisations syndicales. Elle appelle d’autres succès. D’ores et déjà, FO rappelle la revendication des écoles d’Empalot d’être en REP + et pas uniquement en REP. Ce qui a été possible pour ces écoles doit l’être aussi pour d’autres écoles de l’académie dans la même situation.

 

Pour finir, nous souhaitons intervenir sur la question du mouvement inter-départemental et plus particulièrement sur les Ineats. Des départements de l’académie, la Haute-Garonne en particulier, sont en sous-nombre. Le 16 décembre lors de la CAPD 31, nous étions à – 15 postes c’est à dire 15 postes vacants occupés de fait par des titulaires remplaçants qui, du coup, ne remplacent plus. Pour faire face à cette situation, L’Inspecteur d’Académie de la Haute-Garonne a décidé de recruter 2 enseignants contractuels dans le premier degré.

Il s’agit d’un fait sans précédent inacceptable pour FO, qui a demandé l’intégration immédiate de 15 enseignants titulaires en attente d’Ineat. Des centaines de collègues attendent leur intégration, parfois depuis 4 ou 5 ans alors qu’ils sont en rapprochement de conjoint ! L’argument du déséquilibre entre académies n’est pas recevable pour FO puisque de nombreux collègues sont en disponibilité. Nous vous demandons, Madame la rectrice de bien vouloir intégrer des collègues en Ineat pour répondre à cette situation comme cela a été fait dans d’autres départements (dans les Pyrénées Atlantiques en décembre 2014 notamment).

 

Réponse de la Rectrice aux interventions FO :

 

Dotations  :

 

Madame la Rectrice : Je ne peux pas vous laisser dire qu’il s’agit d’un budget d’austérité. Dans d’autres ministères c’est peut-être le cas mais pas à l’éducation nationale où l’on crée des postes pour le moment. Notre académie est pour le moment surdotée. Ce ne sera peut-être pas toujours le cas donc il faut préparer la suite. C’est à cela que servent les protocoles départementaux.

Concernant la répartition des postes divulguée par voie de presse, cela n’a aucune valeur. C’est moi qui décide de la répartition départementale et de l’utilisation des moyens alloués. L’arbitrage n’est pas fait, cela sera discuté lors du CTA du 19 janvier. Je vous annonce néanmoins qu’on va sortir de la “jurisprudence” maintien des moyens pour les départements qui perdent des effectifs.

Concernant les protocoles et conventions départementales, deux conventions ont été signées dans les Hautes-Pyrénées et dans le Gers. Deux autres sont en cours de rédaction dans le Lot et dans l’Ariège. Les signataires sont l’éducation nationale, le préfet et les élus politiques départementaux. Chaque département a son modèle et ses particularités mais dans l’ensemble, ces modèles sont fragiles avec un maillage trop important, trop d’écoles rurales ou même de classes uniques. Il faut restructurer ce réseau et mettre en place des RPI plus efficaces pédagogiquement. Par exemple dans les Hautes-Pyrénées, il y a stabilité du nombre d’élèves et avec le taux d’encadrement de ce département, il faudrait normalement supprimer des postes. Avec la convention, je m’engage à ce qu’il n’y ait pas de suppression de postes pendant 3 ans.

 

FO : Si cela peut-être pire dans d’autres ministères (encore une fois pacte de responsabilité oblige), il n’en reste pas moins qu’une fois les postes utilisés pour les réformes ministérielles, que restera-t-il pour les ouvertures de classes ? Nous confirmons donc bien que pour nous le compte n’y est pas et que cette dotation implique encore une dégradation de nos conditions de travail déjà mises à mal par les classes surchargées et le manque dramatique de titulaires remplaçants. Nous opposerons à cela les revendications des écoles et les ferons valoir à tous les niveaux.

Concernant les conventions départementales, nous constatons qu’en échange d’une “restructuration” donc d’un démantèlement des structures de l’école rurale, il y aurait un maintien des moyens en poste alors que les effectifs sont constants. Nous ne voyons pas bien en quoi cela serait un plus pour les enseignants ! Nous voyons par contre que cela implique un transfert aux élus de la responsabilité et la décision d’implantation des postes des enseignants du 1er degré en échange de regroupements et de mutualisation d’école et d’une territorialisation accrue.

FO est donc opposé à ce type de convention et nous le réaffirmerons lors du CTA du 19 janvier.

 

Education prioritaire  :

 

Madame la Rectrice : L’éducation prioritaire est entrée dans une vraie logique de réseau école-collège. La proximité d’un collège de l’éducation prioritaire est donc absolument nécessaire pour que les enseignants puissent échanger en réseau. Des solutions ont pu être trouvées sur les écoles de Toulouse. Ce n’est pas le cas ailleurs où il n’y a pas de collège éducation prioritaire.

Dans ce cas, des conventions ont parfois été passées entre l’éducation nationale et les élus (en l’occurrence les maires). Des engagements réciproques sont pris pour maintenir le taux d’encadrement et le « qualitatif » (moyens supplémentaires, décharges exceptionnelles…) pour 3 ans.

 

[Note du syndicat : Et après ? Cette méthode de convention territoriale a été proposée par l’Inspecteur d’académie de la Haute-Garonne aux écoles d’Empalot et de Littré. Ces collègues, avec leurs organisations syndicales, ont refusé et ont exigé le maintien de leurs écoles dans l’éducation prioritaire, seule garantie du maintien de leurs avantages en termes d’effectifs, salaires, statut… Ils ont obtenu gain de cause. Nous invitons toutes les écoles concernées par la sortie de l’éducation prioritaire à saisir FO qui interviendra au CTA du 19 janvier sur la situation de ces écoles.]

 

Ineats  :

 

Madame la Rectrice : Nous avons passé la période des Ineats. Nous avons déjà effectué de nombreuses intégrations en Ineats. Nous avions prévu 10 Inéats, nous en avons réalisé 55. Nous avons été « hors la loi » du point de vue des demandes du ministère. Je ne souhaite pas aller plus loin. De plus, à cette période de l’année, cela induirait des inégalités de traitement car les Exéats seraient refusés pour tous les collègues en activité. S’il est nécessaire de recruter des enseignants contractuels dans le premier degré, la loi le permet donc ce sera fait.

 

FO  : Cette réponse n’est acceptable ni pour nous et ni pour tous les collègues en attente d’Ineat (plusieurs centaines encore à ce jour). Vous dites avoir fait un effort d’intégration. Vous le savez, aucun effort n’a été fait puisque ces Inéats ont « compensé » les 50 contractuels admissibles qui n’ont pas été recrutés suites à des « 0 éliminatoires ». L’argument de l’égalité de traitement est un leurre, sachant que certains départements refusent systématiquement les Exéats quelle que soit la période. Nous vous demandons donc à nouveau d’intégrer des collègues en Ineats et nous vous demanderons de nous recevoir prochainement lors d’une audience avec les collègues concernés.

 

 

 

 

 

   

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