Le DASEN pourrait déroger aux 36 semaines de classes !

samedi 12 mars 2016
par  snudi FO
popularité : 18%

<span
style="font-size: 18pt; font-weight: 700; color: rgb(252, 3, 10);">L’inversion
de la hiérarchie des normes
appliquées au statut des PE :
le DASEN pourrait déroger aux 36 semaines de classes

<span
style="font-size: 10pt;">La
ministre présente au CTM du 14 mars et au CSE du 17 mars un
projet de décret qui autorise des « adaptations à
l’organisation de la semaine scolaire dérogeant aux
dispositions de l’article D 521-10 du code de l’éducation
(...) ».

<span
style="font-size: 10pt; font-weight: 700; color: rgb(252, 3, 10);">A
la demande d’une commune et d’un conseil d’école
le DASEN pourra diminuer la semaine de 24 heures d’enseignement
pour augmenter le nombre de semaines travaillées

<span
style="font-size: 10pt;">Après
le décret annualisant les obligations de services des
remplaçants, après le projet de modification du décret
statutaire
des PE qui entend répartir les ORS des PE sur « l’ensemble de
l’année scolaire », et l’opération école ouverte qui
prévoient
l’ouverture des écoles « au moins 2 semaines d’ouverture durant
l’été et une semaine d’ouverture pendant les petites
vacances » la ministre veut généraliser l’annualisation et la
flexibilité à tous les PE.

<span
style="font-size: 10pt;">Le
décret prévoit que « le DASEN (...) peut autoriser des
adaptations à l’organisation de la semaine scolaire dérogeant
aux dispositions des premier, deuxième et quatrième alinéas
de l’article D. 521-10 du code de l’éducation. ».

<span
style="font-size: 10pt;">Ainsi,
il introduit la possibilité de déroger aux 24 heures
d’enseignement hebdomadaire, à la durée de la journée et de
la
semaine et au calendrier scolaire national.

<span
style="font-size: 10pt; font-weight: 700; color: rgb(252, 3, 10);">L’annualisation
autorisée au nom du PEdT pour réduire les congés

<span
style="font-size: 10pt;">Ainsi
le projet prévoit que le temps d’enseignement pourrait être
inférieur à 24 heures hebdomadaires au détriment des
congés scolaires qui seraient réduits d’autant « lorsqu’elles
sont justifiés par les particularités du projet éducatif
Territorial »
(PEdT).

<span
style="font-size: 10pt;">Une
telle mesure autoriserait les élus, au nom du PEdT, à remettre
en cause les congés des enseignants, commune par
commune, école par école. Ainsi le nouveau décret
permettrait, par exemple, des semaines de 5 jours obligatoires
avec
22 heures d’enseignement ou moins qui seraient récupérées sur
12 jours de congés (ou davantage).

<span
style="font-size: 10pt; font-weight: 700; color: rgb(252, 3, 10);">C’est
la logique du projet El Khomri contre le code du travail

<span
style="font-size: 10pt;">Ce
projet de décret déréglemente le cadre national de l’école
républicaine et le statut des PE.

<span
style="font-size: 10pt;">C’est
la logique du projet El-Khomri contre le code du travail. Chaque
entreprise pourrait définir ses propres règles et
supprimer, purement et simplement, les droits collectifs et les
protections des salariés acquis dans les conventions
collectives et dans le code du travail, au nom de la
compétitivité des entreprises.

<span
style="font-size: 10pt;">Le
décret du 30 juillet 2008, qui fixe pour tous les PE et
instituteurs une règle commune unique de 24 heures d’enseigne-
ment par semaine, disparaîtrait de fait. C’est la destruction
du cadre national des garanties statutaires des enseignants
du 1
er
degré.

<span
style="font-size: 10pt; font-weight: 700; color: rgb(252, 3, 10);">La
seule voie possible, c’est le retrait du projet de loi El Khomri
et sa logique destructrice des droits collectifs : code du
travail et statut de la fonction publique.

<span
style="font-size: 10pt; font-weight: 700; color: rgb(252, 3, 10);">Le
SNUDI-FO, avec la FNEC FP-FO et la FGF prépare la grève
interprofessionnelle
pour le retrait du projet de loi El Khomri, le respect de la
hiérarchie des normes !

<span
style="font-size: 10pt; font-weight: 700; color: rgb(252, 3, 10);">Le
SNUDI-FO appelle les PE à se réunir dans les écoles,
à prendre position pour le retrait du projet de loi El Khomri.


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