Aucune journée supplémentaire n’est due au titre d’une prétendue deuxième journée de prérentrée qui n’existe pas !

mercredi 6 avril 2016
par  snudi FO
popularité : 13%

<span
style="color: rgb(204, 0, 0);"><span
style="font-size: 16pt;">Aucune
demi-
journée
supplémentaire n’est due au titre d’une prétendue
deuxième journée de pré rentrée qui n’existe pas

<span
style="font-size: 11pt;">Dans
les Bouches-du-
Rhône, le
Pas de calais, la Somme ... les DASEN tentent d’imposer deux
demi
-journées
supplémentaires en plus
des 108h annualisées au prétexte d’une « 
deuxième
journée de pré rentrée. » A chaque fois,
les DASEN, voire le recteur, justifient cette exigence, hors
obligation réglementaire de services, par la nécessité de
formation commune école/collège pour la mise en place des
nouveaux programmes du cycle CM/6
ème
de la loi de
Refondation.

<span
style="color: rgb(204, 0, 0);"><span
style="font-size: 14pt;">Le
calendrier scolaire 2015-2016 fixe la pré-rentrée au lundi
31 août 2015

<span
style="font-size: 11pt;">Le
calendrier scolaire 2015-
2016
fixé par l’arrêté du 16 avril 2015 (BO du 23 avril 2015) fixe
la pré
-rentrée au lundi
31 août 2015.

<span
style="font-size: 11pt;">Le
renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 16 avril 2015
publié au
BO n° 17 du
23 avril 2015 précise
 :
"Pour
les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire
équivalent), prises en dehors des heures de cours,
<span
style="font-size: 11pt;">pourront
être
dégagées, durant l’année
scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de
formation sur des sujets proposés
par les autorités
académiques."

<span
style="font-size: 11pt;">Tout
d’abord notons que
« <span
style="font-size: 11pt;">pourront
 » ne signifie pas <span
style="font-size: 11pt;">« 
devront  ». <span
style="font-size: 11pt;">Ce
n’est donc pas une obligation mais une simple
préconisation.

<span
style="color: rgb(204, 0, 0);"><span
style="font-size: 14pt;">« 
Deux demi-journées (ou un horaire équivalent) prises en
dehors des heures de cours »

dans les 18 heures de concertation

<span
style="font-size: 11pt;">Règlementairement
« 
les temps de
réflexion et de formation
 »
s’inscrivent nécessairement dans les obligations de
service des PE définies
par le décret statutaire n° 2008-775 du 30 juillet 2008. Ce
décret définit, dans le cadre des 108
heures, 18 heures de concertation réglementaires qui
correspondent parfaitement à la demande exprimée par le renvoi
de bas de page de l’annexe
de l’arrêté du 16 avril 2015.

<span
style="font-size: 11pt;">Il
n’y a donc pas de demi
-journée
« 
à récupérer <span
style="font-size: 11pt;"> »
que ce soit un mercredi ou tout autre jour.

<span
style="font-size: 14pt;"><span
style="color: rgb(204, 0, 0);">C’est
ce que confirme le DASEN des Bouches du Rhône

<span
style="color: rgb(204, 0, 0);">

<span
style="font-size: 14pt;">
<span
style="font-size: 14pt;">
Suite aux interventions du
SNUDI FO
...<span
style="font-size: 11pt;">,
le nouveau DASEN des
Bouches du Rhône a du confirmer en CAPD (18
mars) :

  • -
    qu’il n’y a jamais eu
    ordre du recteur pour obliger les collègues de CM1/C
    <span
    style="font-size: 11pt;">M2
    à suivre des heures de formation

  • -
    La notion de « 2<span
    style="font-size: 7pt; vertical-align: 5pt;">ème
    journée de
    pré-rentrée
     »
    n’existe plus depuis cette année scolaire. Il n’y avait
    donc aucune

    obligation de la faire, sous quelque forme que ce soit

  • -
    Les collègues qui ont
    assisté à cette réunion au collège
    doivent
    rattraper ces heures sur l’enveloppe des 18h

    restantes
    de
    réunions/conférences pédagogiques du 3
    ème
    trimestre.

  • -
    L’inspecteur
    d’académie transmettra des directives auprès des IEN pour
    qu’une information officielle soit

    transmise à tous les collègues concernés.
    <span
    style="font-weight: bold;"><span
    style="font-family: Helvetica,Arial,sans-serif;"><span
    style="font-size: 11pt;">

  • <span
    style="font-size: 11pt;">Aucun
    PE ne peut donc être tenu de participer à des réunions
    organisées en dehors de 24 heures d’enseignement
    hebdo et les 108
    heures annualisées défini par le décret n° 2008-775 du
    30 juillet 2008. Toute menace de retrait
    de salaire est infondée.

    <span
    style="font-size: 11pt;">-
    Le SNUDI-<span
    style="font-size: 11pt;">FO
    s’oppose et s’opposera à toutes ces tentatives pour faire
    respecter les garanties
    statutaires.


    <span
    style="font-size: 11pt;">-
    Il intervient auprès
    du ministère pour que cessent toutes ces tentatives
    académiques ou

    départementales.


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