Pré-rentrée 2016 : un seul jour le mercredi 31 août 2016.

vendredi 8 juillet 2016
par  snudi FO
popularité : 18%

<span
style="font-weight: bold;">Rappel
sur le cadre réglementaire de la « pré rentrée » :

La Note de Service n°83274 du 12 /07/83 - (RLR 510-1) précise :
« La journée de prérentrée a un usage traditionnel où le conseil des
maîtres parachève l’organisation du service et de l’enseignement pour
l’année ».
Ce n’est donc pas une obligation de service comme le
prétend le ministre.

Dans
sa réponse au recours gracieux déposé par la FNEC-FP et le SNUDI le
directeur de l’enseignement scolaire écrit le 13 avril 2004 :

« L’arrêté du 15 janvier 1991... implique bien que les obligations de
services ainsi définies ne le sont pas de manière exhaustive. » et
précise : « Il est clair (...) que les activités hors enseignement
dont la répartition horaire est précisée par l’arrêté du 15 janvier
91 ne recouvrent pas le champs des obligations de ces personnels, que ce
soit en terme de formation, de concertation et naturellement de
préparation des cours pour laquelle aucun horaire n’est indiqué. »

Or,
la prérentrée est bien une activité hors enseignement, qui relève,
comme l’indique le représentant du ministre, des tâches de
préparation dont aucun texte ne précise ni la durée ni les
horaires.
Son organisation relève donc bien de la liberté pédagogique
de chaque enseignant qui planifie et maîtrise son emploi du temps comme
il lui convient afin de préparer sa classe pour le jour de la rentrée
des élèves.

<span
style="font-weight: bold;">Aucune
dérogation n’est possible

Le
calendrier scolaire 2016-2017, fixé par l’arrêté du 16 avril 2015 (BO
du 23 avril 2015) n’envisage aucune dérogation, ni aucune
interprétation de la part d’un IEN, d’un IA ou de tout autre
représentant de l’administration à propos de la date de la
pré-rentrée du mercredi 31 août 2016. 
La prérentrée des
enseignants est fixée au mercredi 31 août 2016. Rien ne permet donc de
les programmer avant le 31 août 2016. Certains IEN ont publié des
circulaires fixant la pré-rentrée au mardi 30 août, elles sont
illégales.
A chaque fois que le SNUDI est intervenu ces circulaires ont été
retirées.

<span
style="font-weight: bold;">Le
renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 16 avril 2015
précise :

« Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent),
prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant
l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de for-
mation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »

A
noter que « pourront » ne
signifie pas « devront » ce qui
confirme
 : « deux demi-journées (ou un horaire équivalent) prises en
dehors des heures de cours »
dans le cadre des obligations de service donc pendant 18 heures de
concertation réglementaires.

Outre
que la portée juridique d’un tel renvoi reste à démonter (ce que n’a
pas pu faire le ministère à ce jour), « les temps de réflexion et de
formation » s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service
des PE c’est-à-dire sur le temps de concertation (qui est de 18 heures
annuelles).


<span
style="font-weight: bold;">Il
n’y a donc pas de demi-journée « à récupérer » un mercredi ou un
autre jour.

La
FNEC-FP-FO continue demander que la
rentrée soit fixée au 1er septembre et que la fin de l’année
scolaire soit au 30 juin au plus tard
.
En cas de problème ou de pression, contacter le SNUDI-FO.


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