Protection des fonctionnaires : ne restez pas seul(e) !
Publié; le 27 juin 2018, mis à jour le 11 juillet 2018 | snudi FO

Les situations où les fonctionnaires se trouvent en situation de danger se multiplient : agressions, menaces, harcèlement moral, diffamation, conditions de travail engendrant des accidents …

Le rôle du syndicat est d’assurer à ses mandants la préservation de ses droits, la réparation des torts causés et engendrés par ces situations de travail.

Pour cela, il dispose de plusieurs cordes à son arc. L’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 et l’article 45 du 28 mai 1982 modifié.

- L’article 11 fait obligation à l’administration d’assurer la défense des fonctionnaires et d’obtenir d’éventuelles réparations.
- La circulaire FP 3 n°1665 du 16 juillet 1987 confirme cette obligation et la précise sur la procédure.
- L’article 53 instaure l’obligation d’enquête par les membres du Comité Hygiène et Sécurité à l’occasion de chaque accident du travail et maladie professionnelle.

Aucune de ces dispositions n’est systématiquement mise en oeuvre par la hiérarchie. FO agit pour faire appliquer le statut.

Pour en savoir plus : contactez FO

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