ORS : à propos de la « deuxième journée de pré-rentrée »
Dans certains départements, les inspecteurs d’académie tentent d’imposer 6h de travail supplémentaire aux personnels, en utilisant diverses formes : « deuxième journée de prérentrée », « journée du recteur », voire 24h d’animation pédagogique au lieu de 18…
Ils s’appuient pour cela sur le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 24 juillet 2018 fixant le calendrier scolaire de l’année 2019-2020 et qui précise : « Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »
Notons tout d’abord que «pouvoir» ne signifie pas «devoir»ce qui confirme le caractère non obligatoire de ces deux demi-journées. D’ailleurs, les formulations antérieures de l’arrêté fixant le calendrier scolaire, jusqu’à l’arrêté du 21 janvier 2014, indiquaient que ces deux demi-journées «seront dégagées». Depuis quatre ans, l’arrêté indique «pourront être dégagées». L’évolution de la formule dans la rédaction des arrêtés fixant le calendrier scolaire confirme ainsi notre analyse.
Par ailleurs, les obligations de services des enseignants du 1er degré sont définies par le décret du 29 mars 2017 qui précise qu’outre les 24h d’enseignement hebdomadaires, les obligations de service des enseignants du 1er degré sont composées de 108h :
- 36h consacrées à l’APC
- 48h consacrées aux travaux en équipe, aux relations avec les parents et aux PPS
- 18h de formation
- 6h de conseil d’école
Rappelons que dans la hiérarchie des normes, un arrêté est règlementairement un texte inférieur à un décret. Les deux demi-journées évoquées par l’arrêté du 24 juillet 2018 ne peuvent donc modifier les obligations de service des enseignants, fixées par le décret du 29 mars 2017, en se rajoutant à elles.
Ainsi, si des enseignants effectuent les deux demi-journées établies pour « permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. », celles-ci doivent être décomptées des 108h annualisées : soit des 48h de travaux en équipe, soit des 18h de formation.
En toute logique, et dans la logique des textes règlementaires ces deux demi-journées ne devraient pas avoir de caractère obligatoire et devraient être décomptées des 108h annualisées lorsqu’elles sont effectuées. Contactez le SNUDI FO 65 pour toute question.
